Contrat d’Apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier permettant d’accomplir une formation en alternance : acquisition de savoirs généraux, techniques ou professionnels et d’un savoir-faire professionnel. Il vise l’obtention d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Le contrat d’apprentissage est ouvert aux jeunes âgés de 16 à 29 ans.

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour :

• une durée indéterminée (CDI) débutant par la période d’apprentissage égale au cycle de formation ;
• une durée limitée de 6 mois à 3 ans selon la qualification préparée.

La durée de travail comprend le temps de formation. Rupture du contrat : le contrat peut être rompu par l’une ou l’autre des parties pendant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) de formation pratique en entreprise. Passé ce délai, le contrat peut être rompu :

• par accord écrit signé des 2 parties
• en cas de force majeure
• de faute grave de l’apprenti
• d’inaptitude constatée